29/01/2008

Les deux premiers verdicts

Pour la province de Namur, pas moins de 45 personnes furent interpellées et jugées par la Cour d’Assises de Namur en date du 17 août 1847 séparés en deux groupes (3 et 42)  pour ce qui concerne les charges qui étaient retenues contre elles. Ce jour-là, tous les témoins partirent de bon matin, en bande pour aller prendre le train de Namur en gare de Couillet. En effet, la ligne Walcourt – Charleroi ne sera ouverte que deux ans plus tard. Voici la retranscription des deux premiers verdicts :

 

« La Cour d’Assises de la Province de Namur, séant à Namur e rendu l’arrêt suivant :

Entre

Le Procureur du Roi, près le tribunal de 1ère instance séant à Namur remplissant les fonctions de Procureur général près ladite Cour d’Assise

Et

Gaspard Désiré Dubois, âgé de 32 ans, menuisier, né à Lobbes domicilié à Berzée :

 

La Cour

Ouï le Ministère public et le Conseil de l’accusé en leurs conclusions ;

Attendu que le fait de pillage prévu par l’article 440 du Code Pénal, constitue un crime sui generis ; que ce crime n’existe que par le concours des circonstances de réunion ou bande et de force ouvert qui en sont les éléments constitutifs :

Attendu que le jurÿ a écarté la Circonstance de force ouverte et que, dès lors, il n’existe pas de fait punissable, déclaré Constant dans l’espèce ;

 

Par les motifs

La Cour déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur la déclaration affirmative du jurÿ à la simple majorité rendu contre l’accusé Désiré Dubois ;

 

Prononcé en audience publique De la Cour d’Assises à Namur, le dix-sept août 1800 quarante sept. »

 

Second verdict:

Le

« …Entre

Le Procureur du Roi…

Et

1° Gaspard Désiré Dubois, âgé de 32 ans, menuisier, domicilié à Berzée ;

2° Jean Joseph Deliant, âgé de 33 ans, journalier domicilié à Berzée ;

3° Bazile Joseph Wiriaux, âgé de 38 ans, cabaretier, domicilié à Gourdinne ;

Accusés de pillage en réunion ou bande et à force ouverte ;

 

La Cour

Vu l’article 364 du Code d’instruction Criminelle et l’arrêt de cette Cour en date de ce jour ;

Déclare absous les dits Dubois, Deliant et Wiriaux.

 

Prononcé … le dix-sept août 1840 sept. »

                                                                                                                                     (à suivre...)

14:28 Écrit par Bob dans Histoire | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : villages esm, famine 1848 |  Facebook |

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