09/06/2007

La constitution d'une S.A.

    L'étape suivante fut la constitution d'une société anonyme sous le nom de "Société du chemin de fer de la Sambre à la Meuse". Les statuts furent déposés devant notaires à Bruxelles le 29 mars 1838. Ces statuts furent reconnus conformes au cahier des charges du 10 mars 1857, ainsi qu'aux articles additionnels et approuvés par le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, De Theux, le 9 avril 1838. Par cet acte, MM. Remi de Puydt et Gustave Lebon cédaient à la société anonyme constituée tous les droits et actions qui leur avaient été accordés par le gouvernement belge et s'engageaient à obtenir du gouvernement français la concession sur son territoire  du prolongement de ligne depuis la frontière franco-belge jusqu'à Vireux-de-CY pour la remettre immédiatement à la nouvelle société anonyme.

    Cinq administrateurs furent nommés ainsi que dix commissaires. On remarquera parmi ces derniers, à côté de banquiers, magistrat, militaire et parlementaire deux industriels: M. Carion Delmotte, maître de forges à Thy-le-Château et M. Auguste Goffart, maître de forges à Monceau. A la tête de ce conseil d'administration se tenait M. le comte de Limburg-Stirum.

    Les statuts de la société anonyme parurent au journal du Moniteur Belge en date du 20 avril 1838.

    Le 31 décembre de la même année, M. Vanderlinden, notaire à Bruxelles recevait un acte par lequel une modification était apportée aux statuts de la société anonyme d'après laquelle les statuts ne pouvaient être modifiés et la dissolution prononcée que par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires à la majorité des deux tiers des voix.

(A.R. du 6 janvier 1839, Moniteur Belge du 13 même mois)

    Le cas de la dissolution de la société n'avait, en effet, pas été prévu lors de l'établissement des statuts de la société anonyme et il était urgent d'y ajouter un article comblant cette lacune car celle-ci se trouvait face à de graves difficultés financières. En effet, lors de l'assemblée générale du 30 décembre 1838, tenue à Bruxelles, il ne restait plus des 24,000 actions mises en circulation que 17,792; les porteurs des 6,308 autres en avaient perdu la propriété pour n'avoir pas effectué le second versement dans le délai prescrit.

    La dissolution de la Société anonyme du chemin de fer de Sambre et Meuse fut prononcée au cours de la séance de l'assemblée générale du 8 janvier  1839. Celle-ci fut approuvée par A.R. du 22 janvier suivant et parut au Moniteur Belge du 9 février 1839:

    "... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur et des affaires étrangères,

    Nous avons arrêté et arrêtons:

    Art. 1er. La résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Société anonyme du chemin de fer de Sambre et Meuse, portant dissolution de cette société, est approuvée, telle qu'elle résulte de l'acte du 9 de ce mois, sous la réserve suivante:

    Il ne pourra être donné suite à la concession, à moins qu'elle ne soit confirmée par le gouvernement, avec ou sans modification, endéans le terme de 18 mois, à partir de la date du présent arrêté.

    Art. 2. La présente approbation sera considérée comme nulle et non avenue, si cette réserve n'est pas fidèlement observée.

    Art. 3. Notre ministre de l'intérieur et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1839..."

    Les travaux furent donc suspendus pour de longs mois jusqu'à ce qu'un nouveau candidat sollicite l'attribution de la concession du chemin de fer à développer dans l'entre Sambre et Meuse.

                                                                                                                                          (à suivre...)

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